Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

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1. Identification du vendeur

Le présent site et le service décrit ci-après sont édités par :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente de l'abonnement Carnet nature, proposé sur le site dessiner-la-nature.com. Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.

Elles s'appliquent aux consommateurs au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

3. Description du service

L'abonnement Carnet nature donne accès à :

• deux rendez-vous en direct par mois, d'une durée d'environ une heure, diffusés en direct privé sur YouTube, au cours desquels un sujet naturaliste est observé puis dessiné, et les questions posées par écrit reçoivent une réponse pendant la séance ;
• l'enregistrement intégral de ces rendez-vous, accessible à l'abonné pendant toute la durée de son abonnement ;
• une séance d'échange entre membres par mois, non enregistrée ;
• des vidéos de terrain accompagnées d'une fiche imprimable, publiées au fil des sorties. Aucune fréquence n'est garantie pour ces vidéos, et elles ne conditionnent pas le prix.

Le service est un accompagnement à la pratique du dessin naturaliste. Il ne comporte ni programme imposé, ni évaluation, ni correction individuelle des dessins, et aucun résultat n'est garanti.

Les dates des rendez-vous sont communiquées à l'avance dans l'espace abonné. Le vendeur se réserve la possibilité de déplacer une séance en cas d'empêchement, en prévenant les abonnés par courrier électronique et en proposant une date de remplacement.

4. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Deux tarifs coexistent :

• 9 € par mois, tarif réservé aux personnes ayant suivi la formation gratuite « Sors ton carnet » et souscrit avant le 26 septembre 2026. Ce tarif reste acquis pour toute la durée de l'abonnement, sans révision.
• 12 € par mois, tarif applicable à toute souscription à compter du 26 septembre 2026.

Le vendeur peut modifier le tarif public à tout moment. Une modification de prix ne s'applique jamais à un abonnement en cours : elle ne concerne que les souscriptions postérieures.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis la page dessiner-la-nature.com/rendez-vous.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement agréé. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne sont à aucun moment communiquées au vendeur ni conservées par lui.

Le premier paiement intervient au moment de la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle. L'accès à l'espace abonné est ouvert immédiatement après le paiement.

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis résilié, sans préjudice pour l'abonné.

6. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement par périodes successives d'un mois.

L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni préavis, depuis son espace de facturation accessible dans l'espace abonné, ou en écrivant à [email protected].

La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours et déjà réglée. L'abonné conserve l'accès au service jusqu'à cette échéance, puis le perd, enregistrements compris.

Le vendeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave, notamment le partage des accès prévu à l'article 8, après en avoir informé l'abonné par courrier électronique. Les sommes correspondant à la période non consommée sont alors remboursées.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Bien que la loi permette d'écarter ce droit pour un contenu numérique fourni immédiatement, le vendeur choisit de l'accorder pleinement. Il suffit d'écrire à [email protected]. Le remboursement est intégral et intervient dans les quatorze jours suivant la demande, par le même moyen de paiement.

8. Accès, usage et propriété intellectuelle

L'accès à l'espace abonné est protégé par un mot de passe communiqué à la souscription. Le lien de diffusion des rendez-vous est privé.

Ces accès sont strictement personnels. Leur communication à un tiers, la rediffusion, l'enregistrement, le téléchargement ou la publication de tout ou partie des contenus sont interdits.

L'ensemble des contenus, textes, dessins, vidéos, fiches et enregistrements demeure la propriété exclusive de Florian Tanguy. L'abonnement confère un droit d'accès personnel et non exclusif pendant sa durée, à l'exclusion de toute cession de droits.

Les dessins réalisés par l'abonné lui appartiennent entièrement.

9. Disponibilité et responsabilité

Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. L'accès dépend de services tiers, notamment YouTube pour la diffusion et l'hébergement du site, et une interruption imputable à ces services ne peut lui être reprochée.

Si un rendez-vous ne peut se tenir du fait du vendeur et qu'aucune date de remplacement n'est proposée dans le mois, l'abonné peut demander le remboursement de la période concernée.

La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par l'abonné au cours des douze derniers mois.

10. Données personnelles

Les données collectées, à savoir l'adresse électronique, le prénom et le nom, servent exclusivement à la gestion de l'abonnement et à l'envoi des informations liées au service.

Les modalités de traitement, les durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sont détaillés dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à [email protected]. Une réponse vous parviendra sous quinze jours.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.